📄 Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Nolag Pro l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Nolag Pro
Statut : Indépendant
Adresse du siège social :
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Numéro d’immatriculation : En cours d’immatriculation
Responsable de la publication : Nolag Pro
Adresse e-mail :
nolagprosav@hotmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
TVA
Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est communiqué à ce jour.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Nolag Pro (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Nolag Pro, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Nolag Pro.
Responsabilité
Nolag Pro ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Nolag Pro décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre des relations commerciales avec Nolag Pro.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.